Permis d'aménager n° 0420302500001 à Bussy-Albieux pour un terrain de 10 051 m², 145 Route Du Bost
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 0420302500001
Demandeur
AB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0420302500001, délivré le 2 juin 2025 à Bussy-Albieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 145 Route Du Bost. AB INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1350, A1351, A1352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bussy-Albieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Albieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Albieux Code postal 42260 Identifiant INSEE 42030
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848094918
- SIRET
- 84809491800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Autres dossiers de AB INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |