Permis d'aménager n° 04217413M2001 à Poncins, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 septembre 2013
Dossier PA n° 04217413M2001
Demandeur
SAS CHAMBERT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04217413M2001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2013 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SAS CHAMBERT IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Poncins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poncins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHAMBERT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810233528
- SIRET
- 81023352800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BARD (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217413M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |