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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421342600001

Permis d'aménager n° 0421342600001 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 3 340 m², Rue De Corbes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421342600001, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0421342600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2026 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0421342600001 porte sur un projet situé Rue De Corbes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 340 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1845. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

3 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

09/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 340 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421342600001
Code commune INSEE	42134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 340 m², situé Rue De Corbes à Marcilly-le-Châtel (42130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421342600001, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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PA n°04213423M0001 Terminé

Rue De Corbes

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 janv. 2024 5 171 m² foncier

PA n°04213423M0002 Autorisé

263 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 avr. 2024 2 634 m² foncier

PA n°04213424M0001 Terminé

303 Rue Du Gipon

Marcilly-le-Châtel (42130)

06 juin 2024 1 680 m² foncier

PA n°04213424M0002 Terminé

Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

05 mars 2025 2 191 m² foncier ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON

PA n°0421342500001 Terminé

576 Rue Du Ravat

Marcilly-le-Châtel (42130)

23 août 2025 2 058 m² foncier SCI JBF

PA n°0421342500002 Terminé

Route De Sainte-Anne

Marcilly-le-Châtel (42130)

23 sept. 2025 2 269 m² foncier

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