Permis d'aménager n° 04213424M0001 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 1 680 m², 303 Rue Du Gipon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 04213424M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04213424M0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 303 Rue Du Gipon.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A680, A681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04213424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |