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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0421342500002

Permis d'aménager n° 0421342500002 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 2 269 m², Route De Sainte-Anne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421342500002, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0421342500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0421342500002, délivré le 23 septembre 2025 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Sainte-Anne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 269 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1750, A1783. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1750 A1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421342500002
Code commune INSEE	42134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 269 m², situé Route De Sainte-Anne à Marcilly-le-Châtel (42130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421342500002, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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PA n°04213423M0001 Terminé

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15 janv. 2024 5 171 m² foncier

PA n°04213423M0002 Autorisé

263 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 avr. 2024 2 634 m² foncier

PA n°04213424M0001 Terminé

303 Rue Du Gipon

Marcilly-le-Châtel (42130)

06 juin 2024 1 680 m² foncier

PA n°04213424M0002 Terminé

Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

05 mars 2025 2 191 m² foncier ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON

PA n°0421342500001 Terminé

576 Rue Du Ravat

Marcilly-le-Châtel (42130)

23 août 2025 2 058 m² foncier SCI JBF

PA n°0421342600001 Autorisé

Rue De Corbes

Marcilly-le-Châtel (42130)

09 avr. 2026 3 340 m² foncier

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