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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04213423M0001

Permis d'aménager n° 04213423M0001 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 5 171 m², Rue De Corbes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213423M0001, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 04213423M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Corbes, le permis d'aménager n° 04213423M0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1559, B1571, B1573. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Surface du terrain

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1559 B1571 B1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 171 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04213423M0001
Code commune INSEE	42134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 171 m², situé Rue De Corbes à Marcilly-le-Châtel (42130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213423M0001, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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PA n°04213422M0001 Autorisé

239 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

24 mars 2022 2 850 m² foncier

PA n°04213422M0004 Terminé

Rue Du Gipon-Impasse Du Me

Marcilly-le-Châtel (42130)

16 janv. 2023 6 547 m² foncier SCI LA TREILLE

PA n°04213422M0005 Annulé

Rd 110

Marcilly-le-Châtel (42130)

30 janv. 2023 8 830 m² foncier MIKIMO

PA n°04213423M0002 Autorisé

263 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 avr. 2024 2 634 m² foncier

PA n°04213424M0001 Terminé

303 Rue Du Gipon

Marcilly-le-Châtel (42130)

06 juin 2024 1 680 m² foncier

PA n°04213424M0002 Terminé

Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

05 mars 2025 2 191 m² foncier ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON

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