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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04213424M0002

Permis d'aménager n° 04213424M0002 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 2 191 m², Rue Du Bizay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON et autorisée le 5 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213424M0002, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 04213424M0002

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bizay, le permis d'aménager n° 04213424M0002 a été délivré le 5 mars 2025 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 191 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 924426448
SIRET: 92442644800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04213424M0002
Code commune INSEE	42134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 191 m², situé Rue Du Bizay à Marcilly-le-Châtel (42130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU GIPON et autorisée le 5 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213424M0002, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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Marcilly-le-Châtel (42130)

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PA n°04213424M0001 Terminé

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Route De Sainte-Anne

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Rue De Corbes

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