Permis d'aménager n° 0421342500001 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 2 058 m², 576 Rue Du Ravat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2025
Dossier PA n° 0421342500001
Demandeur
SCI JBF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0421342500001 a été délivré le 23 août 2025 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 576 Rue Du Ravat. Le projet est porté par SCI JBF.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025.
Autorisation
23 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2025
Achèvement (DAACT)
26/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817494636
- SIRET
- 81749463600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ECOTAY L OLME (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |