Retour aux autorisations de Marcilly-le-Châtel

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04213422M0005

Permis d'aménager n° 04213422M0005 à Marcilly-le-Châtel pour un terrain de 8 830 m², Rd 110

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MIKIMO ; la décision est intervenue le 30 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213422M0005, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier PA n° 04213422M0005

Demandeur

MIKIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04213422M0005 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 110. Le demandeur déclaré est MIKIMO.

L'opération concerne un terrain de 8 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1369, C1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Surface du terrain

8 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1369 C1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894143882
SIRET: 89414388200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04213422M0005
Code commune INSEE	42134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 830 m², situé Rd 110 à Marcilly-le-Châtel (42130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MIKIMO ; la décision est intervenue le 30 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213422M0005, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marcilly-le-Châtel

PA n°04213421M0001 Autorisé

8 Imp Du Bois De Grangeon Le Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

11 mai 2021 7 900 m² foncier

PA n°04213422M0001 Autorisé

239 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

24 mars 2022 2 850 m² foncier

PA n°04213422M0004 Terminé

Rue Du Gipon-Impasse Du Me

Marcilly-le-Châtel (42130)

16 janv. 2023 6 547 m² foncier SCI LA TREILLE

PA n°04213423M0001 Terminé

Rue De Corbes

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 janv. 2024 5 171 m² foncier

PA n°04213423M0002 Autorisé

263 Rue Du Bizay

Marcilly-le-Châtel (42130)

15 avr. 2024 2 634 m² foncier

PA n°04213424M0001 Terminé

303 Rue Du Gipon

Marcilly-le-Châtel (42130)

06 juin 2024 1 680 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcilly-le-Châtel

Permis de construire à Marcilly-le-Châtel

112 autorisations

Permis de démolir à Marcilly-le-Châtel

3 autorisations