Permis d'aménager n° 04212720M0002 à Mably pour un terrain de 12 870 m², 7 Rue Des Muguets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2020
Dossier PA n° 04212720M0002
Demandeur
SARL DUPONT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212720M0002, délivré le 29 mars 2020 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Des Muguets. Le dossier a été déposé par SARL DUPONT ET FILS.
L'opération concerne un terrain de 12 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD8, BD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUPONT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443259189
- SIRET
- 44325918900027
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |