Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04212719M0001

Permis d'aménager n° 04212719M0001 à Mably pour un terrain de 4 498 m², 68 rue Alfred de Musset

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 04212719M0001

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04212719M0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 rue Alfred de Musset. Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 498 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 281. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Mably référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

4 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 498 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à St Denis la Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

QUICK INVEST FRANCE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
ST DENIS LA PLAINE (93210)

Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04212719M0001
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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