Permis d'aménager n° 04212723M0004 à Mably pour un terrain de 20 363 m², 405H Route De Briennon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 04212723M0004
Demandeur
SCI MIDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212723M0004, délivré le 12 juillet 2023 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 405H Route De Briennon. Le demandeur déclaré est SCI MIDANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Mably est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIDANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501877807
- SIRET
- 50187780700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212723M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |