Permis d'aménager n° 04212723M0001 à Mably pour un terrain de 2 424 m², 34 Rue Francois Villon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 04212723M0001
Demandeur
ALP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04212723M0001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 34 Rue Francois Villon. Le dossier a été déposé par ALP DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 424 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN386, AN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832507594
- SIRET
- 83250759400014
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |