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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04206924R2001

Permis d'aménager n° 04206924R2001 à Commelle-Vernay pour un terrain de 27 627 m², Rue Georges Bizet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE DE PROMOTION 2 et autorisé le 11 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206924R2001, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PA n° 04206924R2001

Demandeur

PATRIMOINE DE PROMOTION 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Bizet, le permis d'aménager n° 04206924R2001 a été délivré le 11 juillet 2024 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PATRIMOINE DE PROMOTION 2.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 627 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP244, BP245, BP252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

27 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP244 BP245 BP252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 627 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE DE PROMOTION 2

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931554513
SIRET: 93155451300016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206924R2001
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 627 m², situé Rue Georges Bizet à Commelle-Vernay (42120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE DE PROMOTION 2 et autorisé le 11 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206924R2001, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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PA n°04206919R2001 Autorisé

910 Rue Victor Hugo

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20 juin 2019 1 744 m² foncier

PA n°04206919R2002 Terminé

Rue Du 11 Novembre

Commelle-Vernay (42120)

27 janv. 2020 10 082 m² foncier HMA INVEST

PA n°04206921R2001 Annulé

Rue Victor Hugo

Commelle-Vernay (42120)

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PA n°04206922R2001 Terminé

115 Rue Du Pont

Commelle-Vernay (42120)

31 mai 2022 4 613 m² foncier ROANNAISE DE PROMOTION

PA n°04206923R2001 Autorisé

115 Impasse Des Chardons Bleus

Commelle-Vernay (42120)

25 juil. 2023 3 522 m² foncier

PA n°0420692500001 Commencé

517 Rue Du 11 Novembre

Commelle-Vernay (42120)

10 févr. 2026 5 036 m² foncier

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