Permis d'aménager n° 04206921R2001 à Commelle-Vernay pour un terrain de 36 521 m², Rue Victor Hugo
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 juillet 2021
Dossier PA n° 04206921R2001
Demandeur
OPHEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206921R2001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par OPHEOR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP244, BP245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPHEOR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344279633
- SIRET
- 34427963300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de OPHEOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206921R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |