Permis d'aménager n° 04206919R2002 à Commelle-Vernay pour un terrain de 10 082 m², Rue Du 11 Novembre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 04206919R2002
Demandeur
HMA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206919R2002, délivré le 27 janvier 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par HMA INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV93, BV99, BV206. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843666389
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206919R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |