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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04206919R2002

Permis d'aménager à Commelle-Vernay pour 10 082 m² de terrain - Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HMA INVEST et autorisé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206919R2002, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 04206919R2002

Demandeur

HMA INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04206919R2002, délivré le 27 janvier 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, Commelle-Vernay (42120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HMA INVEST. L'opération concerne un terrain de 10 082 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV93, BV99, BV206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

10 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV93 BV99 BV206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 082 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMA INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843666389
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04206919R2002
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 082 m², situé Rue Du 11 Novembre, Commelle-Vernay (42120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HMA INVEST et autorisé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206919R2002, instruit par la commune de Commelle-Vernay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.