Permis d'aménager n° 0420692500001 à Commelle-Vernay pour un terrain de 5 036 m², 517 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PA n° 0420692500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 517 Rue Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 0420692500001 a été délivré le 10 février 2026 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 5 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV108, BV192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |