Permis d'aménager n° 04206919R2001 à Commelle-Vernay pour un terrain de 1 744 m², 910 Rue Victor Hugo
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 04206919R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2019 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04206919R2001 porte sur un projet situé 910 Rue Victor Hugo.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Commelle-Vernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206919R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |