Permis d'aménager n° 04205922A2001 à Chazelles-sur-Lyon pour un terrain de 3 404 m², 3 Av Du Souvenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 04205922A2001
Demandeur
CHAPAL...ETC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04205922A2001, délivré le 4 octobre 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Av Du Souvenir. Le projet est porté par CHAPAL...ETC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171, AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPAL...ETC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444157044
- SIRET
- 44415704400082
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de CHAPAL...ETC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205922A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |