Permis d'aménager n° 04326821Y0007 à Yssingeaux, Lieu-Dit Le Pecher
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 04326821Y0007
Demandeur
CHAPAL...ETC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04326821Y0007 a été délivré le 1 août 2022 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Le Pecher. Le dossier a été déposé par CHAPAL...ETC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Yssingeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPAL...ETC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444157044
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT ETIENNE (43200)
Autres dossiers de CHAPAL...ETC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326821Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |