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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04205923A2002

Permis d'aménager n° 04205923A2002 à Chazelles-sur-Lyon pour un terrain de 22 186 m², Rue Caderat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BROSSE PROMOTION et autorisée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205923A2002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 04205923A2002

Demandeur

BROSSE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205923A2002 porte sur un projet situé Rue Caderat. La demande émane de BROSSE PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A252, 0A592. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

22 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A252 0A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROSSE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881803191
SIRET: 88180319100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04205923A2002
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 186 m², situé Rue Caderat à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BROSSE PROMOTION et autorisée le 31 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205923A2002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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14 Avenue Du Souvenir

Chazelles-sur-Lyon (42140)

06 mars 2020 1 070 m² foncier

PA n°04205922A2002 Autorisé

7 Rue Jules Ferrier

Chazelles-sur-Lyon (42140)

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Rue Claude Protiere

Chazelles-sur-Lyon (42140)

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92 Rue De Lyon

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PA n°04205922A2001 Autorisé

3 Av Du Souvenir

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