Permis d'aménager n° 04205923A2001 à Chazelles-sur-Lyon pour un terrain de 4 072 m², Rue Claude Protiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 04205923A2001
Demandeur
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Claude Protiere, le permis d'aménager n° 04205923A2001 a été délivré le 5 avril 2023 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ENTREPRISE T.P LACASSAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349062604
- SIRET
- 34906260400013
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-LYON (42140)
Autres dossiers de ENTREPRISE T.P LACASSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04205923A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |