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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04205922A2002

Permis d'aménager n° 04205922A2002 à Chazelles-sur-Lyon pour un terrain de 548 m², 7 Rue Jules Ferrier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A2002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 04205922A2002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04205922A2002 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 7 Rue Jules Ferrier.

L'opération concerne un terrain de 548 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB247, AB309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB247 AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04205922A2002
Code commune INSEE	42059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 548 m², situé 7 Rue Jules Ferrier à Chazelles-sur-Lyon (42140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A2002, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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