Permis d'aménager n° 04204619M0001 à Champdieu pour un terrain de 11 079 m², Barge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 04204619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204619M0001, délivré le 22 mai 2019 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Barge.
L'opération concerne un terrain de 11 079 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPDIEU (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |