Permis d'aménager n° 04204617M0005 à Champdieu pour un terrain de 11 079 m², Barge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 04204617M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204617M0005 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Barge.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 079 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPDIEU (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204617M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |