Permis d'aménager n° 04204618M0001 à Champdieu pour un terrain de 6 162 m², Chemin Des Charives
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 04204618M0001
Demandeur
FOREZ PROJET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204618M0001 a été délivré le 18 juin 2018 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Charives. FOREZ PROJET IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Champdieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZ PROJET IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830228573
- SIRET
- 83022857300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de FOREZ PROJET IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204618M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |