Permis d'aménager n° 04204619M0003 à Champdieu pour un terrain de 2 250 m², 268 Rte De Boen
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 04204619M0003
Demandeur
POXOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204619M0003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 268 Rte De Boen. Le demandeur déclaré est POXOP.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Champdieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POXOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450691902
- SIRET
- 45069190200040
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204619M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |