Permis d'aménager n° 04204619M0002 à Champdieu pour un terrain de 1 658 m², Che De Malvaure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2019
Dossier PA n° 04204619M0002
Demandeur
IMMODEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04204619M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che De Malvaure. Le dossier a été déposé par IMMODEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Champdieu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825070725
- SIRET
- 82507072500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FEURS (42110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |