Permis d'aménager n° 04204619M0004 à Champdieu pour un terrain de 2 603 m², 447 Che De La Madone
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PA n° 04204619M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04204619M0004 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé 447 Che De La Madone.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Champdieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champdieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04204619M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |