Retour aux autorisations de Chalain-le-Comtal

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04203816M0001

Permis d'aménager n° 04203816M0001 à Chalain-le-Comtal pour un terrain de 6 018 m², Le Bourg Est

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisé le 4 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203816M0001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PA n° 04203816M0001

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04203816M0001 a été délivré le 4 octobre 2016 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Est. Le demandeur déclaré est FOREZIENNE DE PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 6 018 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, ZI60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chalain-le-Comtal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Surface du terrain

6 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5 ZI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZIENNE DE PROMOTION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434253282
SIRET: 43425328200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION

PA n°0422182400008 Commencé

Route Des Condamines

21 nov. 2024

PA n°04212724M0001 Autorisé

69 Rte De Paris

05 juil. 2024

PA n°0422252200001 Terminé

675 Route Des Bourdonnes

10 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04203816M0001
Code commune INSEE	42038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 018 m², situé Le Bourg Est à Chalain-le-Comtal (42600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FOREZIENNE DE PROMOTION et autorisé le 4 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203816M0001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chalain-le-Comtal

PA n°04203817M0001 Commencé

Rue De La Source Le Bourg

Chalain-le-Comtal (42600)

23 févr. 2018 3 087 m² foncier LOTI SUD-EST

PA n°04203823M0001 Terminé

85 Rue Des Rameaux

Chalain-le-Comtal (42600)

05 mai 2023 2 008 m² foncier SOC ANONYME COOP DE PRODUCTION CONSTRUIR

PA n°0420382500001 Terminé

Rue De La Gaizie

Chalain-le-Comtal (42600)

18 avr. 2025 25 873 m² foncier COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

Autres types d'autorisations à Chalain-le-Comtal

Permis de construire à Chalain-le-Comtal

72 autorisations

Permis de démolir à Chalain-le-Comtal

1 autorisation