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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0420382500001

Permis d'aménager n° 0420382500001 à Chalain-le-Comtal pour un terrain de 25 873 m², Rue De La Gaizie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420382500001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0420382500001

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420382500001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé Rue De La Gaizie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL.

L'opération concerne un terrain de 25 873 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C757, C808, C819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Chalain-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

25 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C757 C808 C819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200388
SIRET: 21420038800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALAIN LE COMTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0420382500001
Code commune INSEE	42038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 873 m², situé Rue De La Gaizie à Chalain-le-Comtal (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420382500001, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

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