Retour aux autorisations de Chalain-le-Comtal

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0420382500001

Permis d'aménager à Chalain-le-Comtal pour 25 873 m² de terrain - Rue De La Gaizie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420382500001, instruit par la commune de Chalain-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0420382500001

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0420382500001, délivré le 18 avril 2025 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gaizie, Chalain-le-Comtal (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL. L'opération concerne un terrain de 25 873 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C757, C808, C819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

25 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C757 C808 C819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 873 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214200388
SIRET: 21420038800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALAIN LE COMTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0420382500001
Code commune INSEE	42038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 873 m², situé Rue De La Gaizie, Chalain-le-Comtal (42600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAIN LE COMTAL et autorisé le 18 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420382500001, instruit par la commune de Chalain-le-Comtal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.