Permis d'aménager n° 04202322S0001 à Bourg-Argental pour un terrain de 19 230 m², Rue Du Rhone Almandet Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 04202322S0001
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04202322S0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Rhone Almandet Ouest. Le dossier a été déposé par JEAN-JAURES IMMO.
L'opération concerne un terrain de 19 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Almandet Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-JAURES IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508424793
- SIRET
- 50842479300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNONAY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |