Permis d'aménager n° 04202318S0001 à Bourg-Argental
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 04202318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202318S0001 a été délivré le 18 décembre 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Argental
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ARGENTAL (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |