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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04202326S0002

Permis d'aménager n° 04202326S0002 à Bourg-Argental pour un terrain de 14 606 m², Allee Sous L?Ogeliere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERAPILA et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202326S0002, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 04202326S0002

Demandeur

TERAPILA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Sous L?Ogeliere, le permis d'aménager n° 04202326S0002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TERAPILA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 606 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP458, AP457, AP456. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

14 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP458 AP457 AP456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERAPILA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 994075976
SIRET: 99407597600013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202326S0002
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 606 m², situé Allee Sous L?Ogeliere à Bourg-Argental (42220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERAPILA et autorisé le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202326S0002, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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