Permis d'aménager n° 04202326S0002 à Bourg-Argental pour un terrain de 14 606 m², allée Sous L?Ogeliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PA n° 04202326S0002
Demandeur
TERAPILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04202326S0002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée Sous L?Ogeliere. La demande émane de la société de promotion immobilière TERAPILA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 606 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 458, AP 457, AP 456. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Bourg-Argental, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 606 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 606 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERAPILA, une SAS basée à Saint-Étienne.
Demandeur
TERAPILA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994075976
- SIRET
- 99407597600013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202326S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |