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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04202326S0001

Permis d'aménager n° 04202326S0001 à Bourg-Argental pour un terrain de 19 087 m², Les Chalets De Cotaviol

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202326S0001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PA n° 04202326S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202326S0001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé Les Chalets De Cotaviol.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 087 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

19 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC290 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ARGENTAL (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202326S0001
Code commune INSEE	42023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 087 m², situé Les Chalets De Cotaviol à Bourg-Argental (42220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202326S0001, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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