Permis d'aménager n° 04202213M2005 à Bonson, 7 Rue De La Borne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 04202213M2005
Demandeur
CLETIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04202213M2005, délivré le 29 août 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue De La Borne. Le dossier a été déposé par CLETIMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLETIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538551672
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202213M2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |