Permis d'aménager n° 04202213M2007 à Bonson, La Pierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 04202213M2007
Demandeur
RPR MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pierre, le permis d'aménager n° 04202213M2007 a été délivré le 3 décembre 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RPR MANAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB107, AB103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RPR MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507595692
- SIRET
- 50759569200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BONSON (42160)
Autres dossiers de RPR MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202213M2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |