Permis d'aménager n° 04202212M2001 à Bonson, 7 Rue De La Borne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 janvier 2013
Dossier PA n° 04202212M2001
Demandeur
CLETIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202212M2001 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2013, pour un projet situé 7 Rue De La Borne. CLETIMMO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLETIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538551672
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)
Autres dossiers de CLETIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202212M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |