Permis d'aménager n° 04202213M2001 à Bonson, 4 Rue Du Pre Du Clerc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PA n° 04202213M2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Pre Du Clerc, le permis d'aménager n° 04202213M2001 a été délivré le 23 mai 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH124, AH147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202213M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |