Permis d'aménager n° 04202213M2002 à Bonson, Rue De Bebieux Pre-Salvau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PA n° 04202213M2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04202213M2002 a été délivré le 27 juin 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Bebieux Pre-Salvau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre-Salvau
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-EN-VELAY (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202213M2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |