Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04202213M2004

Permis d'aménager à Bonson pour 0 m² de terrain - Les Plaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR 3R et autorisé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202213M2004, instruit par la commune de Bonson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PA n° 04202213M2004

Demandeur

AVENIR 3R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04202213M2004, délivré le 29 juillet 2013 à Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plaines, Bonson (42160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENIR 3R. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR19P, AR20, AR201P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

29/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Bonson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR19P AR20 AR201P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoire administratif

Commune: Bonson Code postal 42160 Identifiant INSEE 42022
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR 3R

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525059598
SIRET: 52505959800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04202213M2004
Code commune INSEE	42022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Plaines, Bonson (42160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR 3R et autorisé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202213M2004, instruit par la commune de Bonson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.