Permis d'aménager n° 04202220M0001 à Bonson pour un terrain de 4 431 m², 5 Rue Du Pre Du Clerc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 04202220M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonson (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04202220M0001 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Du Pre Du Clerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bonson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonson Code postal 42164 Identifiant INSEE 42022
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSON (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04202220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |