Permis d'aménager n° 04123021A0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour un terrain de 40 539 m², Brochebardin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 04123021A0001
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brochebardin, le permis d'aménager n° 04123021A0001 a été délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est AVL - TERRAIN 41.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431587302
- SIRET
- 43158730200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Autres dossiers de AVL - TERRAIN 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |