Permis d'aménager n° 04115019E0003 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 6 981 m², Rue De La Choletterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 04115019E0003
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2019 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04115019E0003 porte sur un projet situé Rue De La Choletterie. Le projet est porté par AVL - TERRAIN 41.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VA116, VA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431587302
- SIRET
- 43158730200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Autres dossiers de AVL - TERRAIN 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115019E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |