Permis d'aménager n° 04115019E0001 à Mont-près-Chambord pour un terrain de 2 874 m², Rue De La Choletterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 04115019E0001
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Choletterie, le permis d'aménager n° 04115019E0001 a été délivré le 6 juin 2019 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AVL - TERRAIN 41.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 874 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VA13, VA117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Mont-près-Chambord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431587302
- SIRET
- 43158730200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Autres dossiers de AVL - TERRAIN 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |