Permis d'aménager n° 04123018A0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray pour un terrain de 9 292 m², Rue Des Glycines La Treille
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 04123018A0001
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123018A0001, délivré le 18 avril 2018 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Glycines La Treille. Le projet est porté par LELIEVRE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 292 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA358, AA366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521400408
- SIRET
- 52140040800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LELIEVRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |