Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04103214C0003

Permis d'aménager à Chailles pour 0 m² de terrain - Rue Des Allets Et Des Mesliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVL - TERRAIN 41 et autorisé le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103214C0003, instruit par la commune de Chailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier PA n° 04103214C0003

Demandeur

AVL - TERRAIN 41

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04103214C0003, délivré le 24 janvier 2015 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Allets Et Des Mesliers, Chailles (41120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVL - TERRAIN 41. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV397, AV395, AV392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2015

Chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Chailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV397 AV395 AV392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVL - TERRAIN 41

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431587302
SIRET: 43158730200024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04103214C0003
Code commune INSEE	41032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Allets Et Des Mesliers, Chailles (41120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVL - TERRAIN 41 et autorisé le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103214C0003, instruit par la commune de Chailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.