Permis d'aménager n° 04103214C0003 à Chailles, Rue Des Allets Et Des Mesliers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier PA n° 04103214C0003
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Allets Et Des Mesliers, le permis d'aménager n° 04103214C0003 a été délivré le 24 janvier 2015 à Chailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AVL - TERRAIN 41.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV397, AV395, AV392. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Chailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
9 ans 5 mois
Localisation du projet à Chailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailles Code postal 41120 Identifiant INSEE 41032
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL - TERRAIN 41
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431587302
- SIRET
- 43158730200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Autres dossiers de AVL - TERRAIN 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04103214C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |