Permis d'aménager n° 04123012C0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray, Rue De La Tonnelle La Treille
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 mars 2013
Dossier PA n° 04123012C0001
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04123012C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Tonnelle La Treille. Le projet est porté par LELIEVRE AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA198, AA210, AA225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521400408
- SIRET
- 52140040800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LELIEVRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123012C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |