Permis d'aménager n° 04123014C0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray, Rue De La Tonnelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2014
Dossier PA n° 04123014C0001
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123014C0001 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Tonnelle. LELIEVRE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA364, AA362, AA366. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LELIEVRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521400408
- SIRET
- 52140040800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de LELIEVRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |