Permis d'aménager n° 03723622A0001 à Saint-Règle pour un terrain de 4 818 m², Clos Des Cassiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 03723622A0001
Demandeur
GEOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Règle (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03723622A0001 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé Clos Des Cassiers. GEOPLUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A591, 0A768, 0A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Règle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Cassiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Règle Code postal 37530 Identifiant INSEE 37236
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353726375
- SIRET
- 35372637500085
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AMBOISE (37400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03723622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |